Mentions obligatoires Identification :  Amandine POUCH 5 grande rue 71390 BUXY breizhstyle56@gmail.com  0783757679 Responsable editorial : Amandine POUCH Hébergeur du site web : www.breizhstyle.fr

Activité :  Numéro d’inscription au répertoire des métiers et chambre des commerces : 853.946.671.00023 Nom commercial : BREIZHSTYLE Code APE : 1419Z  

Mention relative à l’utilisation des cookies  Le site www.breizhstyle.fr peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations . Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies. Mention relative à l’utilisation des données personnelles . Les données personnelles permettent de : Gérer les commandes, le paiement et la livraison. Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté : Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés. Sur d’autres produits proposés par la société. Par exemple, si un client achète un savon, un baume pour le corps pourra lui être proposée. Transmettre les données de nos clients qui l’ont accepté à nos partenaires commerciaux, pour leur permettre de leur adresser de la publicité Les données personnelles sont composées de : Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.

Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits. Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé). Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats. Les données sont conservées : Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables. Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.

Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société ABCD ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat. Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans. Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité ou pour toute question sur le traitement de vos données veuillez nous contacter : breizhstyle56@gmail.com Si vous estimez, après avoir nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

Conditions générales de ventes

Les conditions générales de ventes décrivent les droits et devoirs de breizhstyle ( nom d’enseigne : breizhstyle) et de ses clients. Cette micro-entreprise créée par Amandine Pouch.

Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment.

• L’objet 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet www.breizhstyle.fr ou www.breizhstyle.com conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance.

• Les tarifs

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

• Les modes de paiements

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.

Pour régler votre commande, vous disposez, à votre choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à disposition et listés sur notre site. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande. Nous nous réservons le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Nous nous réservons notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Nous avons mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu.

• Les réserves de propriété

Le contenu de notre site internet (documents techniques, photographies, etc.) reste notre propriété , nous sommes les seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

• Le traitement et la livraison de commande 

Le traitement de la commande s’effectue entre 1 à 25 jours ouvrés après son règlement.

Les délais peuvent être plus longs suivant l’affluence des commandes et le stock.

Elle n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du bien. Elle sera effectuée par un prestataire extérieur (Mondial relay, chronopost ou colissimo )

• Erreur de livraison 

En cas d’erreur de livraison, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l’adresse du maga in Breizhstyle 5 grande rue 71390 BUXY dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état aussi impeccable que possible à l’adresse du vendeur. Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du Vendeur, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.Les frais d’envois sont à la charge du vendeur sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le Client dans le sens du retour.

• Délais de rétractation

Il ne s’applique qu’aux personnes physiques. Le client dispose de 14 jours après réception pour retourner à ses frais le ou les produits qui ne conviennent pas. Le retour doit être signalé auprès de Amandine POUCH. Et le produit est à retourner : Breizhstyle 5 grande rue 71390 BUXY.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Concernant les produits cosmétiques et les savons, seuls les produits non décelés seront acceptés pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Amandine POUCH fera le nécessaire pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours. Vous pouvez trouver le formulaire de rétractation.

Formulaire de rétractation

( Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l’attention de Breizhstyle 5 grande rue 71390 BUXY ( breizhstyle56@gmail.com): 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien si dessous : 

Article(s) : 

Commandé le : 

Reçu le : 

Numéro de commande : 

Adresse du consommateur : 

Date : 

Signature du consommateurs ( seulement en cas de formulaire papier ) 

• Mediateur 

Lors d’un litige, l’acheteur s’adresse par mail ou par courrier au vendeur. Si aucun accord n’est trouver le service de médiation est saisi. Le médiateur de la micro entreprise Breizhstyle est : Le Centre de la Médiation MMA 71100 CHALON SUR SAONE

• BLOCTEL 

Article L223-1

Modifié par LOI n°2020-901 du 24 juillet 2020 – art. 3 (V)

Modifié par LOI n°2020-901 du 24 juillet 2020 – art. 9

Le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.